CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par Claire Lune dont le siège social est situé à Jurbise 7050 Belgique, inscrite sous forme d’entreprise individuelle sous les numéro 0694.883.551 ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les conditions générales de vente visent à définir les obligations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le site implique une acceptation sans limite par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat par l’acheteur.
La commande
Les ventes se font via la boutique en ligne. Un mail de confirmation sera adressé à l'acheter lors du paiement reprenant le détail de votre commande.
Les commandes sont préparées et envoyées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après la réception du paiement.
Prix
Claire Lune est une petite entreprise assujettie au régime de la franchise de TVA. Les prix affichés sont TTC.
Claire Lune se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site.
Cependant, le prix d'un article dont la commande est validée ne pourra en aucun cas être modifié.
Paiement
Le paiement est demandé à la validation du panier.
Les modes de paiement acceptés sont les paiements Visa, Mastercard, Maestro et Bancontact via la boutique en ligne : cette méthode permet une validation immédiate avec un système de traitement sécurisé géré par Stripe.
La livraison/transport
Les livraisons sont assurées par Bpost uniquement en Belgique.
Les frais de livraison sont pris en charge par le vendeur.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison après l'expédition de la marchandise.
Le vendeur s’assure d’emballer ses produits de manière sécurisé afin d’éviter d’endommager les articles durant le transport. Toutefois en cas de dégât causé par la société de transport, le vendeur ne pourra être tenu responsable et le client ne pourra demander de dédommagement.
Retour/remboursement
Le client dispose du droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande
Ce droit de rétractation s’applique sous réserve que l’article n’ait pas été porté, lavé, retouché, qu’il soit en parfait état et conservé dans son emballage d’origine.
À défaut, l’article ne pourra être ni repris, ni remboursé, ni échangé.
Lorsque le vendeur aura reçu et constaté que le produit est en parfait état, il procèdera alors à l'échange ou au remboursement selon la demande de l’acheteur.
Lors d’un retour avec remboursement : les frais de retour sont à charge de l’acheteur.
Lors d’un retour avec échange : les frais de retour et du nouvel envoi sont à charge du client.
Dans le cas d’un défaut à la réception du produit (par exemple : attache mal serrée ou défectueuse, produit abimé (hors dégât dû au transporteur), décoloré au déballage) le client peut faire une réclamation par mail à clairelunecreations@gmail.com en appuyant sa demande à l'aide de photos.
Un mail de confirmation sera envoyé avec le détail nécessaire au retour. Le produit sera échangé ou réparé selon le problème constaté.
Lors d’un retour dû à un produit défectueux : les frais de retour seront à la charge du client et ceux de renvoi à la charge de Claire Lune.
Modification / Annulation
L'acheteur peut annuler ou modifier les commandes qui ne sont pas encore payées. Toute commande payée est par conséquent validée et sera expédiée. L'acheteur doit prendre soin de vérifier la commande au moment de la validation du panier avant le paiement pour pouvoir effectuer une éventuelle modification ou annulation.
Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur.
L’acheteur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site et les produits qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
Garantie
La garantie légale prévue dans l’article 1649 du code civil dans le cadre de la protection des consommateurs s’applique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformités au moment de la livraison de l’article. Elle ne couvre pas les défauts ou dégâts dus à une mauvaise utilisation du bien ou à l’usure normale de l’article (y compris l’oxydation).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
Contact
Claire Lune
Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales ci dessus.